République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
Objet adopté le 23.06.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12116-A
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23 juin 2017 -
14h |
vidéo
PL-12116-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016
PL 12116
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11 mai 2017 -
17h |
vidéo
PL-12116 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016